Les incidences quant à l’efficacité de l’économie d’un impôt général sur le capital.

Le présent mémoire se propose d’analyser brièvement les incidences quant à l’efficacité de l’économie d’un impôt général sur le capital, c’est-à-dire sur la valeur des seuls biens physiques. Cet impôt dont l’ordre de grandeur serait de 2% de la valeur des biens imposés, serait accompagné de la suppression de l’impôt progressif sur le revenu, des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux et des impôts sur les mutations à titre onéreux ou à titre gratuit. Cet impôt devrait être payé qu’il y ait ou non revenu effectif.

Dans son esprit, dans ses modalités d’application et dans ses effets, un tel impôt est entièrement différent des projets d’imposition des fortunes, avec de larges exemptions à la base, tels qu’ils sont envisagés actuellement dans de larges secteurs de l’opinion, et qui se surajouteraient à l’impôt progressif sur le revenu et aux impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. La presque totalité des développements qui suivent ne seraient plus valables avec de tels projets.

Liga  Incidence/efficacité/impôt sur le capital.M.Allais

Wednesday, January 16th, 2013 Economicus, FRANÇAIS, Teoria monetaria